Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

TAXIS DU LAC

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Publication

Madame Sylviane Godart
Pour la Société TAXIS DU LAC S.A.R.L.
SIREN 751 699 141
203 Route du Lanfonnet,
74410 Saint-Jorioz, France

Réalisation

Monsieur Marius Chalumeau
Pour l’entreprise UInnov – www.uinnov.fr – Marius Chalumeau E.I.R.L.
SIREN 852 227 875
3665 Route d’Albertville,
74320 Sevrier, France

Hébergement

Société Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca, Chypre

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Article 1 – Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le responsable de publication se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
– Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site
– Site : ce terme désigne le Site web « taxisdulac74.fr » sur lequel vous naviguez actuellement et ses sous-domaines associés

Article 3 – Accès Aux Services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Consultation d’informations
– Annonces classées
– Utilisation d’un formulaire de contact
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Marius Chalumeau.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le présent site taxisdulac74.fr et l’ensemble des sous-domaines sont la propriété exclusive de la société TAXIS DU LAC.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 5 – Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
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Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Évolution du contrat

Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 8 – Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service. Pour toute question ou information, n’hésitez pas à rédiger un courrier numérique à l’adresse suivante : contact@taxisdulac.com

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